Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de papiers peints panoramiques et produits dérivés effectuées par Moranville SPRL auprès de clients professionnels (architectes, décorateurs, hôtels, entreprises, etc.).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.

Article 2 - Devis et commandes

2.1 Devis : Nos devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission. Les prix sont indiqués hors taxes (HT) et hors frais de livraison.

2.2 Commande : Toute commande doit être confirmée par écrit (email ou signature du devis) et accompagnée d'un acompte de 50% du montant total HT.

2.3 Modifications : Toute modification de commande après confirmation doit faire l'objet d'un nouveau devis. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.

Article 3 - Prix et paiement

3.1 Prix : Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

3.2 Modalités de paiement :

• •50% à la commande (acompte)
• •50% à la livraison ou selon conditions spécifiques convenues

3.3 Retard de paiement : Tout retard de paiement entraînera l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, sans mise en demeure préalable, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 4 - Production et délais

4.1 Fabrication sur-mesure : Nos produits sont fabriqués sur-mesure après validation du BAT (bon à tirer) par le client. Le délai de production est de 2 à 4 semaines selon la complexité du projet.

4.2 BAT : Un BAT est systématiquement envoyé pour validation avant impression. Le client dispose de 48h pour le valider ou demander des modifications. L'absence de réponse vaut acceptation.

4.3 Délais indicatifs : Les délais annoncés sont indicatifs et donnés à titre d'information. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité, annulation de commande ou indemnité.

Article 5 - Livraison

5.1 Lieu de livraison : La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Toute modification d'adresse doit être communiquée au moins 48h avant l'expédition.

5.2 Frais de livraison : Les frais de livraison sont facturés en supplément et calculés selon le poids, les dimensions et la destination.

5.3 Réception : Le client doit vérifier l'état des produits à la réception et émettre des réserves précises sur le bon de livraison en cas d'anomalie. Toute réclamation doit être notifiée par écrit dans les 48h suivant la livraison.

Article 6 - Retours et annulations

6.1 Produits sur-mesure : Compte tenu du caractère sur-mesure de nos produits, aucun retour ni échange n'est accepté après validation du BAT, sauf défaut de fabrication avéré.

6.2 Annulation : Toute annulation de commande après validation du BAT entraîne la conservation de l'acompte versé à titre de dédommagement.

Article 7 - Garantie et responsabilité

7.1 Garantie : Nos produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une durée de 2 ans à compter de la livraison. Cette garantie couvre le remplacement du produit défectueux.

7.2 Exclusions : La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une pose incorrecte, d'un entretien inadapté ou de l'usure normale.

7.3 Limitation : Notre responsabilité est limitée au montant de la commande. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Les créations, motifs et designs proposés par Moranville sont protégés par le droit d'auteur. L'achat d'un produit ne confère aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale des œuvres.

Toute reproduction, même partielle, des œuvres est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 9 - Réserve de propriété

Moranville SPRL conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, Moranville SPRL pourra revendiquer la restitution des produits.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).